Introduction

Ce document contractuel régira les Conditions Générales de location de services de location de bateaux, buggies, quads, scooters et voitures, d’excursions en bateau, de jet-skis, de buggies et de sports nautiques (ci-après dénommées « Conditions ») via le site Web www.ibizaexplorer.com/, propriété de UGO JULIEN DAUPHIN sous la marque commerciale IBIZA EXPLORER, ci-après dénommée IBIZA EXPLORER, dont les coordonnées figurent également dans l’Avis Légal de ce site Web.

Ces Conditions resteront publiées sur le site Web à la disposition du CLIENT pour les reproduire et les sauvegarder comme confirmation du contrat, pouvant être modifiées à tout moment par IBIZA EXPLORER. Il appartient au CLIENT de les lire périodiquement, car celles en vigueur au moment de la passation des commandes seront applicables.

Les contrats ne seront soumis à aucune formalité, sauf dans les cas expressément indiqués dans les Codes Civil et de Commerce et dans cette ou d’autres lois spéciales.

L’acceptation de ce document implique que le CLIENT :

• A lu, compris et assimilé ce qui est exposé ici.
• Est une personne ayant une capacité suffisante pour contracter.
• Assume toutes les obligations énoncées ici.

Ces conditions auront une période de validité indéfinie et seront applicables à toutes les locations effectuées via le site Web d’IBIZA EXPLORER.

IBIZA EXPLORER informe que l’entreprise est responsable et connaît la législation en vigueur, se réservant le droit de modifier unilatéralement les conditions sans que cela puisse affecter les termes et conditions qui ont été mis en œuvre avant la modification.

Identité des parties contractantes

D’une part, IBIZA EXPLORER, le prestataire des services mentionnés ci-dessus, contractés par le CLIENT, est UGO JULIEN DAUPHIN, domicilié à Calle Madrid, Nº4, Faro 2, apt. 36, 07820 San Antonio de Portmany (Illes Balears), NIF Y1850517C et avec un numéro de téléphone pour le service client/utilisateur 611330518.

Et d’autre part, le CLIENT, qui fournit les coordonnées via le formulaire, sur lesquelles il a une responsabilité totale d’utilisation et de conservation, et est responsable de l’exactitude des données personnelles fournies à IBIZA EXPLORER.

Objet du contrat

Ce contrat vise à réglementer la relation contractuelle de vente entre IBIZA EXPLORER et le CLIENT lorsque ce dernier accepte lors du processus de location en ligne la case correspondante.

La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d’un prix déterminé et publiquement affiché sur le site Web, d’un service spécifique.

Rectification des données

Lorsque le CLIENT identifie des erreurs dans les données publiées sur le site Web ou dans les documents générés par la relation contractuelle, il peut en informer IBIZA EXPLORER à l’adresse e-mail info@ibizaexplorer.com afin que UGO JULIEN DAUPHIN les corrige dans les plus brefs délais.

Le CLIENT peut maintenir à jour ses données en accédant à son compte CLIENT.

Procédure de location

Pour accéder aux services proposés par IBIZA EXPLORER, le CLIENT doit être majeur et remplir le formulaire sur le site Web. Par conséquent, le CLIENT doit fournir, librement et volontairement, les données personnelles demandées, qui seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) relative à la protection des données à caractère personnel et détaillée dans l’Avis légal et la Politique de confidentialité de ce site Web.

Le CLIENT s’engage à les utiliser avec diligence et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu’à informer IBIZA EXPLORER de leur perte ou de leur vol ou de l’accès possible par un tiers non autorisé, de manière à ce qu’il procède au blocage immédiat.

Une fois que le compte CLIENT a été créé, il est indiqué que, conformément à ce que prévoit l’article 27 de la Loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), la procédure de location suivra les étapes suivantes :

1. Clauses générales de location.
2. Activation des services.
3. Droit de rétractation.
4. Réclamations et règlement des litiges en ligne.
5. Force majeure.
6. Compétence.
7. Caractéristiques générales de l’offre.
8. Prix et durée de validité de l’offre.
9. Frais de transport.
10. Mode de paiement, frais et remises.
11. Processus d’achat.
12. Dissociation et suspension ou résiliation du contrat.
13. Garanties et retours.
14. Loi applicable et juridiction.

1. CLAUSES GÉNÉRALES DE LOCATION

Sauf stipulation particulière écrite, la passation d’une commande auprès d’IBIZA EXPLORER impliquera l’acceptation par le CLIENT de ces conditions légales. Aucune stipulation faite par le CLIENT ne pourra différer de celles d’IBIZA EXPLORER, sauf si elle a été expressément acceptée à l’avance et par écrit par IBIZA EXPLORER.

2. ACTIVATION DES SERVICES

IBIZA EXPLORER n’activera aucun service tant qu’elle n’aura pas vérifié que le paiement a été effectué.

Comme la commande n’implique pas la livraison physique d’un produit, les services contractés seront activés directement depuis le site Web. IBIZA EXPLORER informera préalablement le CLIENT sur la procédure à suivre pour effectuer cette activation.

Non-exécution du contrat à distance

En cas de prestation de service, celui-ci sera disponible dès que le CLIENT aura effectué le paiement et pourra être activé selon les conditions d’IBIZA EXPLORER.

Si le contrat ne peut être exécuté car le service n’est pas disponible dans le délai prévu, le CLIENT sera informé de la non-disponibilité et sera légitimé à annuler la commande et à recevoir le remboursement intégral sans aucun coût, sans que cela n’entraîne de responsabilité pour dommages et préjudices imputable à IBIZA EXPLORER.

En cas de retard injustifié de la part d’IBIZA EXPLORER dans le remboursement intégral, le CLIENT pourra réclamer le double du montant dû, sans préjudice de son droit à être indemnisé pour les dommages et préjudices subis au-delà de ce montant.

IBIZA EXPLORER ne prendra aucune responsabilité si l’activation du service ne se réalise pas en raison de données fournies par le CLIENT qui seraient fausses, inexactes ou incomplètes.

La prestation du service sera considérée comme réalisée au moment où le CLIENT aura activé le service.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

Formulaire de rétractation: https://ibizaexplorer.com/wp-content/uploads/2024/01/Ibiza-Explorer-Derecho-de-desistimiento.pdf

Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la date de réception du produit ou de la conclusion du contrat de vente s’il s’agit d’une prestation de service, pour exercer le droit de rétractation, réglementé à l’article 102 du Real Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et CLIENTs et d’autres lois complémentaires, ci-après RDL 1/2007. Si IBIZA EXPLORER ne remplit pas son devoir d’information et de documentation sur le droit de rétractation, le délai d’exercice prendra fin douze mois après l’expiration de la période initiale de rétractation, conformément à l’article 105 du RDL 1/2007.

Le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux contrats visés et énumérés à l’article 103 du RDL 1/2007, et qui sont répertoriés ici.

Toute demande de remboursement doit être communiquée à IBIZA EXPLORER, en demandant un numéro de retour via le formulaire dédié, ou par e-mail à info@ibizaexplorer.com, en indiquant le numéro de facture ou de commande correspondant.

4. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

Toute réclamation que le CLIENT jugerait opportune sera traitée dans les plus brefs délais, et peut être effectuée aux adresses de contact suivantes:

Postal: UGO JULIEN DAUPHIN, Calle Madrid, Nº4, Faro 2, apt. 36, 07820 San Antonio de Portmany (Illes Balears)

Téléphone: 611330518

E-mail: info@ibizaexplorer.com

Résolution des litiges en ligne (Online Dispute Resolution)

Conformément à l’Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme d’accès gratuit pour la résolution des conflits en ligne entre le CLIENT et IBIZA EXPLORER, sans avoir recours aux tribunaux, en faisant intervenir un tiers, appelé Organisme de résolution des litiges, agissant en tant qu’intermédiaire entre les deux parties. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, pouvant finalement suggérer et/ou imposer une solution au conflit.

Lien vers la plateforme ODR: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

5. FORCE MAJEURE

Les parties ne seront pas responsables de tout manquement dû à un cas de force majeure. L’exécution de l’obligation sera retardée jusqu’à la fin du cas de force majeure.

COVID-19 : Si en raison de restrictions de mobilité ou pour toute autre raison liée aux règles établies dans le code de la COVID-19, le CLIENT ne peut pas recevoir le service, il aura la possibilité d’utiliser sa réservation jusqu’à la nouvelle date proposée par IBIZA EXPLORER.

L’activité peut être affectée par des circonstances climatiques indépendantes de notre contrôle, ce qui pourrait modifier légèrement le contenu des réservations en termes de jours.

6. COMPÉTENCE

Le CLIENT ne pourra pas céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés lors de l’achat.

Si une stipulation de ces conditions était considérée comme nulle ou impossible à exécuter, la validité, la légalité et l’exécution du reste ne seront en aucune manière affectées, ni subiront de modification.

Le CLIENT déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité.

7. GÉNÉRALITÉS DE L’OFFRE

Toutes les ventes effectuées par IBIZA EXPLORER seront soumises aux présentes Conditions.

Aucune modification, altération ou accord contraire à la Proposition Commerciale d’UGO JULIEN DAUPHIN ou à ce qui est stipulé ici n’aura d’effet, sauf accord écrit exprès signé par IBIZA EXPLORER, auquel cas ces accords particuliers prévaudront.

Compte tenu des progrès techniques continus et des améliorations des services, IBIZA EXPLORER se réserve le droit de modifier ses spécifications par rapport aux informations fournies dans sa publicité, tant que cela n’affecte pas la valeur des services proposés. Ces modifications auront également une validité en cas d’atteinte à la possibilité de fournir les services offerts.

8. PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE

Les prix indiqués pour chaque service comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou d’autres taxes applicables. Sauf indication contraire, ces prix n’incluent pas les frais d’expédition ou de communication, la manipulation, l’emballage, l’assurance expédition ou tout autre service supplémentaire lié au service acheté.

Les prix applicables à chaque service sont ceux publiés sur le site web et seront exprimés en euros. Le CLIENT reconnaît que l’évaluation économique de certains services peut varier en temps réel.

Avant de finaliser l’achat, vous pourrez vérifier en ligne tous les détails du devis : services, quantités, prix, disponibilité, frais, remises, taxes et total de l’achat. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la commande n’est pas finalisée.

Une fois la commande passée, les prix resteront inchangés, qu’il y ait ou non disponibilité du service.

Tout paiement effectué à IBIZA EXPLORER entraîne l’émission d’une facture au nom du CLIENT enregistré ou de la raison sociale qu’il aura fournie au moment de la commande. Cette facture sera envoyée au format PDF à l’adresse e-mail fournie par le CLIENT, à condition qu’il ait donné son consentement explicite, en l’informant qu’il pourra révoquer ledit consentement à tout moment en le signalant à IBIZA EXPLORER par l’un des moyens mis à sa disposition.

Tout paiement effectué à IBIZA EXPLORER entraîne l’émission d’une facture au nom du CLIENT ou de la raison sociale qu’il aura fournie au moment de la commande.

Pour toute information sur la commande, le CLIENT pourra contacter le service client d’IBIZA EXPLORER au 611330518 ou par e-mail à l’adresse info@ibizaexplorer.com.

9. Frais de livraison

Il n’y a pas de frais de livraison.

10. Modes de paiement, frais et remises

IBIZA EXPLORER est responsable des transactions économiques et propose les modes de paiement suivants pour passer une commande :

• Carte de crédit
• Virement bancaire

Mesures de sécurité

Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que SSL, données saisies sur une page sécurisée, pare-feux, procédures de contrôle d’accès et mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d’éviter l’accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, le CLIENT accepte que IBIZA EXPLORER obtienne des données pour effectuer l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

IBIZA EXPLORER s’engage à ne pas permettre de transactions considérées comme illégales par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, pouvant endommager leur réputation ou les influencer de manière négative.

Les activités suivantes sont interdites en vertu des programmes des marques de cartes : la vente ou l’offre d’un produit ou service ne respectant pas toutes les lois applicables à l’acheteur, la banque émettrice, le commerçant ou le titulaire de la carte ou des cartes.

11. Processus d’achat

Panier (simulation de devis)

Tout service de notre catalogue peut être ajouté au panier. Ici, seuls les services sélectionnés, la quantité, le prix et le montant total seront observés. Une fois le panier enregistré, les taxes, frais et remises seront calculés en fonction des données saisies.

Le formulaire n’a aucune liaison administrative, c’est simplement une section où un devis peut être simulé sans aucun engagement des deux parties.

À partir du panier, vous pouvez passer une commande en suivant les étapes suivantes pour une formalisation correcte :

1. – Vérification des données de facturation.
2. – Vérification de la méthode de prestation du service (téléchargement, activation…).
3. – Sélection du mode de paiement.
4. – Passer la commande (acheter).

Une fois la commande traitée, le système envoie instantanément un courriel au service de gestion de IBIZA EXPLORER et un autre au courriel du CLIENT confirmant la réalisation de la commande.

Commandes (demandes d’achat)

Dans un délai maximum de 24 heures, les jours ouvrables, un courriel sera envoyé au CLIENT confirmant l’état de la commande et la date d’activation approximative.

12. Dissociation et suspension ou résiliation du contrat

Si l’une de ces conditions est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette condition sera considérée comme séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres conditions restantes.

IBIZA EXPLORER peut, sans préavis, suspendre ou mettre fin à l’accès du CLIENT à ses services, en totalité ou en partie, pour une raison valable, y compris, sans limitation, lorsque le CLIENT ne respecte pas ou suit l’une des obligations énoncées dans ce document ou toute disposition légale, licence, règlement, directive, code de pratiques ou politiques d’utilisation applicables.

L’exercice par IBIZA EXPLORER de l’un de ses droits ou pouvoirs en vertu de cette clause n’affectera ni ne nuira à l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours qui pourrait être à la disposition de IBIZA EXPLORER.

13. Garanties et retours

Les garanties seront régies par ce qui est réglementé dans le titre relatif aux « Garanties et services après-vente » du Décret législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des CLIENTs et autres lois complémentaires, auquel vous pouvez accéder en cliquant ici

Si vous souhaitez personnaliser cette section, assurez-vous que le libellé est conforme à ce qui est réglementé dans le titre « Garanties et services après-vente » du RD législatif 1/2007.

Il n’y aura aucun coût supplémentaire pour les clients pour modifier la date de leur réservation pour une autre date, à condition qu’elle soit au moins 14 jours avant la date prévue et qu’il y ait de la disponibilité. Pour cette modification, veuillez contacter le fournisseur de l’activité IBIZA EXPLORER à l’adresse e-mail suivante : info@ibizaexplorer.com.

L’annulation de la réservation des différentes activités offertes sera soumise à cette politique et à ces termes généraux ainsi qu’aux conditions particulières de l’entreprise.

Jusqu’à 14 jours avant la réalisation de l’activité réservée, le client peut annuler, recevant intégralement le montant payé à titre de garantie de réservation.

Annuler dans les 14 derniers jours ne donnera droit à aucun remboursement du montant payé.

14. Loi applicable et juridiction

Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole en ce qui n’est pas expressément établi. Tout litige pouvant survenir de la prestation des produits ou services objet de ces conditions sera soumis aux tribunaux du domicile du CLIENT, au lieu d’exécution de l’obligation ou à l’endroit où se trouve le bien s’il s’agit d’un immeuble.